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Pourquoi il faut rester prudent sur les chiffres de la délinquance à Paris

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Edit du 29 octobre à 12h30 : Nous avons ajouté des éléments d’informations apportés par la préfecture de police de Paris.

Interrogé sur France 2 dans l’émission L’événement, Emmanuel Macron est revenu sur le lien fait entre immigration et délinquance, par son ministre de l’Intérieur notamment. En août, Gérald Darmanin avait déclaré dans une interview au JDD « qu’en France, les étrangers représentent 7,4 % de la population et 19 % des actes de délinquance. […] Il est évident que nous avons un problème de délinquance étrangère ». Le ministre a raison, a défendu Emmanuel Macron, il décrit « des statistiques et qualifie des faits ».

Si le président de la République s’est défendu de toute « généralisation » et a affirmé qu’il ne « ferai [t] jamais un lien existentiel entre l’immigration et l’insécurité », il a tout de même partagé une statistique sur la délinquance à Paris.

Il a expliqué que : « Oui, quand on regarde la délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu’on observe viennent des personnes qui sont des étrangers, soit qui sont en situation irrégulière ou en attente de titre. »

Des propos qui ont suscité beaucoup de commentaires ironiques à l’extrême droite : « Arriver à dire quasiment dans la même phrase, comme l’a fait Emmanuel Macron, que la moitié des délits à Paris sont le fait d’étrangers et qu’il n’y a pas de lien entre délinquance et immigration, il fallait quand même le faire ! », a-t-elle remarqué sur Twitter.

FAKE OFF

Mais cette statistique est à nuancer. Contacté, le ministère de l’Intérieur a précisé qu’elle faisait référence aux six premiers mois de l’année 2022. Selon la préfecture de police de Paris, « 48 % des mis en cause pour des faits de délinquance à Paris (tout fait confondu, atteinte aux biens et aux personnes) sont des étrangers » sur cette période. Ces étrangers comprennent des personnes en situation irrégulière ou régulière sur le territoire, ajoute le ministère. Soit une catégorie un peu plus large que celle donnée par Emmanuel Macron.

Dans des éléments d’informations transmis le 29 octobre après publication de l’article, la préfecture de police de Paris a ajouté que sur les premiers mois de 2022 et pour certains types de délits, la part des mis en cause étrangers est supérieure à cette moyenne : 70,4 % des vols avec violences et 75,6 % des vols simples sont commis par des étrangers à Paris. Ces données sont issues de la préfecture de police et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, précise le document.

Sur l’agglomération parisienne, la tendance est « similaire », note la préfecture de police de Paris : toutes infractions confondues, la proportion d’étrangers mis en cause s’élève à 41 %, alors qu’elle s’élève à 57,8 % dans les vols commis avec violences, et à 65,1 % dans les vols simples.

Point à préciser : dans les grandes villes françaises, et particulièrement en Ile-de-France, la proportion d’étrangers est plus importante. Cela se reflète également dans le nombre de victimes : par exemple, dans les transports en commun en Ile-de-France en 2021, 26 % des victimes de vols ou de violences sont enregistrées comme étrangères, soit presque deux fois plus que sur le reste du territoire. « Cet écart peut être relié à la part des résidents étrangers (15 % en Île-de-France contre 8 % en France entière) et à la fréquentation touristique », analyse Interstats, le service du ministère de l’Intérieur dans une note publiée en septembre.

Une statistique partielle

Pour Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherche au CNRS et affecté au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), il manque, en outre, un élément « important » dans cette statistique. « Le ministère de l’Intérieur parle des mis en cause, c’est différent de la délinquance », souligne-t-il.

Pourquoi ? Car une grande partie des faits de délinquance (qui peuvent être des crimes, des délits routiers en passant par le port d’armes, les violences conjugales, les injures caractérisées, le cybercrime, etc.) ne sont pas poursuivis, explique-t-il. Les faits de délinquance comprennent l’ensemble des infractions, crimes, délits et contraventions et la statistique policière ne couvre pas toute la délinquance ni toute l’entrée au parquet. Un graphique publié en 2019 dans la revue du droit AJ Pénal et accessible sur le site du ministère de l’Intérieur permet de mieux comprendre les champs de la délinquance et leur traitement en France.

Les différents champs de la délinquance
Les différents champs de la délinquance – Capture d’écran/AJ Pénal

Une question en suspens

Une interrogation reste, pour l’heure, sans réponse de la part du ministère de l’Intérieur ou de la préfecture de police : cette statistique de 48 % comprend-elle les infractions révélées par des tiers, c’est-à-dire les plaintes, ou bien est-ce seulement les mis en cause pour des infractions révélées par l’action des services de la police ?

« Dans les mis en cause, vous avez une surreprésentation des clientèles policières : c’est-à-dire les gens que les policiers vont cibler en premier, donc la délinquance de rue, analyse Fabien Jobard. On sait que cette délinquance est essentiellement commise par des hommes en situation précaire. Et les étrangers, a fortiori, les étrangers en situation irrégulière sont surreprésentés dans cette population. Par ailleurs, entrent en compte les infractions à la législation sur les étrangers, les infractions au séjour. »

Ce que l’on sait sur les condamnations des étrangers en France

Il souligne que « l’ordre de proportion n’a pas changé depuis au moins 25 ans en France, avec une proportion de 7 ou 8 % d’étrangers dans la population générale, un ordre de 15 % d’étrangers parmi la population condamnée et de 20 % à 25 % d’étrangers en prison. Pourquoi ? Car les étrangers sont souvent surreprésentés parmi les populations pauvres, or c’est chez les pauvres qu’on recrute le plus d’actes de délinquance et notamment, et c’est important, d’actes de délinquance de voie publique. » Il y a ce qu’il appelle un « effet entonnoir ».

Par ailleurs, « les juges préfèrent mettre les étrangers en prison, parce qu’ils n’ont pas les mêmes garanties de représentation, poursuit-il. Deuxième dimension, les étrangers, parmi la population des condamnés, sont ceux qui sont le plus condamnés pour des faits de petite délinquance, c’est-à-dire des faits qui sont notamment motivés par la misère, donc la délinquance de voie publique. »

D’après un article publié sur le site de l’Institut convergences migrations, affilié au CNRS, « dans 99,2 % des condamnations de personnes de nationalité étrangère, les infractions sont des délits – dont plus de 55 % concernent la circulation routière et des vols – et dans seulement 0,8 % des crimes ».

Enfin, selon les données du ministère de la justice, la proportion d’étrangers parmi l’ensemble des condamnés varie selon la nature de l’infraction : 29 % en 2019 pour la conduite sans permis (30 % en 2020), 26 % pour le travail illégal en 2019 (25 % en 2020), mais elle atteint 47 % pour les faux en écriture publique ou privée en 2019 et en 2020 et 71 % pour les infractions en matière de transports en 2019 et en 2020.

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