Les détails des règles de la Premier League que Man City aurait enfreintes sont les suivants :
1. En ce qui concerne chacune des saisons 2009/10 à 2017/18 incluses, les règles de la Premier League applicables au cours de ces saisons qui exigeaient la fourniture par un club membre à la Premier League, en toute bonne foi, d’informations financières précises qui donnent un image fidèle de la situation financière du club, notamment en ce qui concerne ses revenus (y compris les revenus de sponsoring), ses parties liées et ses coûts de fonctionnement, à savoir :
(a) pour la saison 2009/10, règles de Premier League B.13, C.71, C.72, C.75 (modifiées en C.79 à partir du 10 septembre 2009 pour le reste de la saison 2009/10) et C.80 ;
(b) pour la saison 2010/11, les règles de Premier League B.13, C.78, C.79, C.86 et C.87 ;
(c) pour la saison 2011/12, les règles de Premier League B.13, E.3, 4, E.11 et E.12 ;
(d) pour la saison 2012/13, règles 16, E.3, E.4, E.11 et E.12 de la Premier League ;
(e) pour la saison 2013/14, règles 15, E.3, E.4, E.11, E.12 et E.49 de la Premier League ;
(f) pour la saison 2014/15, règles 16, E.3, E.4, E.11, E.12 et E.50 de la Premier League ;
(g) pour la saison 2015/16, règles 16, E.3, E.4, E.11, E.12 et E.50 de la Premier League ;
(h) pour la saison 2016/17, règles de Premier League16, E.3, E.4, E.11, E.12 et E.51 ; et
(i) pour la saison 2017/18, règles de Premier League B.16, 3, E.4, E.11, E.12 et E.51.
2. En ce qui concerne :
(a) chacune des saisons 2009/10 à 2012/13 incluses, les règles de la Premier League applicables à ces saisons exigeant qu’un club membre inclue tous les détails de la rémunération du manager dans ses contrats pertinents avec son manager, à savoir :
(1) pour les saisons 2009/10 à 2011/12 inclus, Règles de Premier League Q.7 et Q.8 ; et
(2) pour la saison 2012/13, Règles de Premier League P.7 et P.8 ; et
(b) chacune des saisons 2010/11 à 2015/16 incluses, les règles de la Premier League applicables à ces saisons exigeant qu’un club membre inclue tous les détails de la rémunération des joueurs dans ses contrats pertinents avec ses joueurs, à savoir :
(1) pour les saisons 2010/11 et 2011/12, Règles de Premier League K.12 et K.20 ;
(2) pour la saison 2012/13, règles de Premier League T.12 et T.20 ;
(3) pour les saisons 2013/14 et 2014/15, règles de Premier League T.12 et T.19 ; et
(4) pour la saison 2015/16, Règles de Premier League T.13 et T.20.
3. En ce qui concerne chacune des saisons 2013/14 à 2017/18 incluses, les règles de la Premier League applicables à ces saisons exigeant qu’un club membre se conforme aux règlements de l’UEFA, y compris le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, à savoir :
(a) pour la saison 2013/14, la règle B.14.6 de la Premier League ; et
(b) pour les saisons 2014/15 à 2017/18 inclus, la règle B.15.6 de la Premier League.
4. En ce qui concerne chacune des saisons 2015/16 à 2017/18 incluses, les règles de la Premier League applicables à ces saisons sur la rentabilité et la durabilité, à savoir :
(a) pour la saison 2015/16, les règles E.52 à E.60 de la Premier League ; et
(b) pour les Saisons 2016/17 et 2017/18, Règles de Premier League E.53 à E.60.
5. En ce qui concerne la période de décembre 2018 à ce jour, les règles de la Premier League applicables aux saisons concernées exigent qu’un club membre coopère avec la Premier League et l’assiste dans ses enquêtes, notamment en fournissant des documents et des informations à la Premier League. en toute bonne foi, à savoir :
(a) pour la saison 2018/19, règles de Premier League B.16, B.19, W.1, W.2, W.12 et W.13 ;
(b) pour la saison 2019/20, règles de Premier League B.16, B.19, W.1, W.2, W.12 et W.13 ;
(c) pour la saison 2020/21, règles de Premier League B.16, B.19, W.1, W.2, W.12 et W.13 ;
(d) pour la saison 2021/22, règles de Premier League B.15, B.18, W.1, W.2, W.15 et W.16 ; et
(e) pour la saison 2022/23, règles de Premier League B.15, B.18, W.1, W.2, W.15 et W.16.
